Texte de loi sur le bruit pour le modélisme

Salut sousou,

vois avec Sebastien notre président, a ARSAC nous avons eu le soucis du bruit avec un voisin.

C'est le maire qui a tranché : horaires d'ouverture identique au créneau horaire ( fixées par la mairie ) d'utilisation des tondeuses et autres équipements à moteurs.

Sinon d'après les explications de Seb c'est galère juridiquement.



A+

Salut Soussou,

Pareil chez nous,on peut rouler du lundi au vendredi de 9h à 20h,le samedi de 9hà12h et de 15h à 20h et interdit le dimanche

waaaa cest de la torture pas le dimanche!! allez faut organiser une manif on descend tou avec nos petit engins sur les champs!! :pastis: :182:

Voila , en general c'est un truc geré par un arrete municipale, surtout pour un terrain appartenant a la mairie.

d'autre part, au niveau de la FEDE, il y a une reglementation appliquée au niveau nationale,
le niveau sonor ne doit pas depasser 80 DB à 1 metre du sol et 10 metres de distance

c'est dans la bible F.V.R.C http://www.fvrc.asso.fr/reglements/reglements.htm

Salut, pour nous a arsac le gars qui a posé probléme est a plus de 1 km, et pour pas avoir a se battre on applique la loi tondeuse!

je trouve que pour arsac,le gars abuse un peu parce que a 1 KM on doit pas entendre le bruit des voiture et à 500 M,ça doit etre à peine perceptible.La ou on était à jozerand ce n'est pas réellement le bruit qui gene les gens pourtant on n'est pas à 500m des habitations mais c'est le passage pour aller au circuit

De toute façon quoique tu fasses, tu auras tjrs doit à quelqu'un qui y trouve à redire et se plaindre...
Pour ma part je pense que le 1/5 fait peu de bruit, ce qui n'est tout à fait le cas du 1/8...

@+

REV33

L'utilisation de nos machines sur terrain vague, parking, plage ou autre, répond t'elle aux mêmes contraintes horaires qu'en utilisation sur circuit ou bien est elle carrément interdite?

en fouinant un peu sur la toile j'ai trouvé ceci :
ARTICLE 15
Toute personne ou association de personnes exerçant sur un domaine public ou privé, des activités de loisirs susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur niveau sonore et n’entrant pas dans le champ d’application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 devra prendre toute précaution afin que ces activités ne troublent pas la tranquillité du voisinage.
Nonobstant les procédures spécifiques résultant des réglementations nationales particulières relatives à la pratique permanente décembre 2003 Préfecture des Landes Recueil des Actes Administratifs 41
ou occasionnelle d’activités de loisirs susceptibles d’engendrer des bruits gênants pour le voisinage (telles que moto-cross, ball-trap, U.L.M....), l’autorité municipale pourra prescrire les mesures à mettre en oeuvre pour éviter les nuisances et réglementer ces activités.

le texte provient du journal officiel blablablabla des landes et date un peu mais il me semble d'une part
>> que c'est tout d'abord la préfecture qui a etablit le texte de loi général
et d'autre part :
>> que chaque municipalité l'applique a sa maniere en produisant des arretés et le modifier selon les besoins ou plaintes

en gros tant que personne ne se plaint et que vous etes dans les clous de la reglementation municipale....
il est peu etre possible d'obtenir une derogation particuliere aupres de la prefecture voire de la municipalité....
pour ce qui est des terrains vagues les forets et les plages si ils sont accessibles au public la reglementation est surement la meme...(hors reglementation spécifique liée a la protection de l'environnement)

bien vu pour la fédé, je n'y avais pas pensé de prime abord

P.S. lois et reglementations je crois qu'il n'existe rien de plus ch**** si ce n'est un docu sur la parténogénese du poulpe en mer méditerranée au solstice de printemps

sousou33 a écrit:Merci Kaloots, pour ton aide, il me semble que je l'avais vu celui ci
La semaine prochain, je vais essayer de joindre la fédé, ils doivent être au courant....
J'aimerai trouver un truc du genre, à X mettre, il ne doit pas y avoir un bruit de plus de X db.

@+ :basque:

c'est ce que je t'ai dit plus haut